Mentions légales

Identification du site

• Nom du site : L'Assistant des Justiciables
• Adresse : www.lassistantdesjusticiables.fr

Éditrice du site

• Nom : Céline Boissel
• Statut : Personne physique — initiative citoyenne à but non lucratif
• Contact : via le formulaire de contact
• Directrice de la publication : Céline Boissel

Hébergement

• Hébergeur : Scaleway SAS
• Adresse : 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
• Service : Object Storage (hébergement statique S3) et Serverless Functions
• Localisation des données : Paris, France (data center souverain)
• Site : www.scaleway.com

Nature et objet du site

L'Assistant des Justiciables est un outil d'information juridique en participation libre, destiné à aider les justiciables à préparer leurs démarches, en matière pénale (dépôt de plainte, suivi de procédure) comme en droit de la famille (saisine du juge aux affaires familiales).

Ce site ne constitue pas un cabinet d'avocats, un service juridique professionnel, ni un organe de conseil juridique. Les informations fournies ne se substituent en aucun cas à la consultation d'un avocat ou d'un professionnel du droit.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, structure, mise en page, logiciels, graphismes) est la propriété de l'éditrice ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Les références aux articles du Code pénal, du Code civil et aux autres textes législatifs sont des données publiques issues de la République française. Leur reproduction dans un cadre d'information est libre.

Les formulaires Cerfa mentionnés sur le site sont des documents administratifs officiels, mis à disposition par l'administration française. Le site n'en héberge aucune copie et renvoie systématiquement vers les sources officielles.

Les icônes utilisées proviennent de Tabler Icons (licence MIT).

Limitation de responsabilité

L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude des informations juridiques présentées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations.

L'utilisation des informations et documents générés par le site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditrice décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.

L'utilisateur est invité à vérifier les qualifications juridiques proposées et les références citées en consultant les textes de loi officiels et, si nécessaire, un avocat.

Données personnelles

Le site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur et ne pratique aucune mesure d'audience. Les informations saisies au fil du parcours restent stockées dans le navigateur (sessionStorage) et sont effacées à la fermeture de l'onglet.

Deux traitements interviennent à l'initiative de l'utilisateur : l'envoi du formulaire de contact, opéré par Web3Forms, et la génération assistée d'un document, qui transmet le texte rédigé à un service d'analyse.

Consultez la Politique de confidentialité pour le détail de ces traitements et de vos droits.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.