Mentions légales

Éditrice du site

• Nom : Céline Boissel
• Statut : Personne physique — initiative citoyenne à but non lucratif
• Contact : via le formulaire de contact
• Directrice de la publication : Céline Boissel

Hébergement

• Hébergeur : Scaleway SAS
• Adresse : 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
• Service : Object Storage (hébergement statique S3)
• Localisation des données : Paris, France (data center souverain)
• Site : www.scaleway.com

Nature et objet du site

L'Assistant des Justiciables est un outil d'information juridique gratuit destiné à aider les justiciables, notamment les victimes d'infractions pénales, à préparer leurs démarches.

Ce site ne constitue pas un cabinet d'avocats, un service juridique professionnel, ni un organe de conseil juridique. Les informations fournies ne se substituent en aucun cas à la consultation d'un avocat ou d'un professionnel du droit.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, structure, mise en page, logiciels, graphismes) est la propriété de l'éditrice ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Les références aux articles du Code pénal et aux textes législatifs sont des données publiques issues de la République française. Leur reproduction dans un cadre d'information est libre.

Les icônes utilisées proviennent de Tabler Icons (licence MIT).

Limitation de responsabilité

L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude des informations juridiques présentées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations.

L'utilisation des informations et documents générés par le site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditrice décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation de ces informations.

L'utilisateur est invité à vérifier les qualifications juridiques proposées en consultant les textes de loi officiels et, si nécessaire, un avocat.

Données personnelles

Le site ne collecte aucune donnée personnelle, n'utilise aucun cookie et ne dépose aucun traceur. Les informations saisies par l'utilisateur restent stockées exclusivement dans le navigateur (sessionStorage) et ne sont jamais transmises à un serveur.

Le seul traitement de données concerne le formulaire de contact, opéré par Web3Forms. Consultez la Politique de confidentialité pour plus de détails.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.