Notre engagement
La protection de la vie privée des victimes est au cœur de la conception de L'Assistant des Justiciables. Ce site a été pensé dès l'origine selon le principe de minimisation des données : nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire, c'est-à-dire quasiment rien.
Responsable du traitement
Céline Boissel, éditrice du site L'Assistant des Justiciables.
Contact : via le formulaire de contact du site.
Données non collectées
Lors de votre navigation et de l'utilisation des outils du site (diagnostic, rédaction de plainte, suivi de procédure), aucune donnée personnelle n'est collectée, transmise ou stockée sur un serveur.
Concrètement, cela signifie que :
- votre récit des faits n'est jamais envoyé sur internet,
- les preuves et préjudices que vous décrivez restent dans votre navigateur,
- les dates, noms et circonstances que vous saisissez ne quittent pas votre appareil,
- le document final que vous générez est créé localement dans votre navigateur.
Comment ça fonctionne techniquement ?
Les informations que vous saisissez au fil du parcours sont conservées dans le sessionStorage de votre navigateur. C'est un espace de mémoire temporaire, propre à votre onglet, qui présente les caractéristiques suivantes :
- les données ne sont accessibles que dans l'onglet où vous les avez saisies,
- elles sont automatiquement supprimées à la fermeture de l'onglet ou du navigateur,
- elles ne sont jamais transmises à un serveur distant,
- elles ne sont pas accessibles par d'autres sites ou d'autres onglets.
Conséquence importante : aucun brouillon n'est sauvegardé. Si vous fermez l'onglet, vous devrez recommencer le parcours.
Seule donnée collectée : le formulaire de contact
La seule collecte de données intervient si vous choisissez d'utiliser le formulaire de contact. Dans ce cas, les informations suivantes sont transmises :
| Donnée | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Nom / pseudonyme | Identifier l'expéditeur | Durée du traitement de la demande |
| Adresse email | Pouvoir répondre | Durée du traitement de la demande |
| Message | Traiter la demande | Durée du traitement de la demande |
Ces données sont acheminées par le service Web3Forms (web3forms.com), un service tiers qui transmet les messages par email sans les stocker durablement. La base légale de ce traitement est votre consentement (envoi volontaire du formulaire).
Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie, qu'il soit :
- fonctionnel (connexion, préférences),
- analytique (mesure d'audience, statistiques),
- publicitaire (ciblage, retargeting),
- de réseaux sociaux (boutons de partage, pixels).
Aucun traceur, pixel espion, balise web ou outil tiers de suivi n'est intégré au site. C'est pourquoi aucune bannière de consentement aux cookies ne vous est présentée : il n'y a tout simplement rien à accepter ou refuser.
Hébergement souverain
Le site est hébergé sur l'infrastructure Scaleway (groupe Iliad), physiquement localisée à Paris, France.
Aucune donnée ne transite par des serveurs situés hors de l'Union européenne. Ce choix garantit le respect du cadre juridique du RGPD et de la souveraineté numérique française.
Scaleway, en tant qu'hébergeur, peut être amené à collecter des données techniques de connexion (adresse IP, logs d'accès) dans le cadre de ses obligations légales. Ces données sont gérées par Scaleway selon sa propre politique de confidentialité.
Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant les données que vous auriez transmises via le formulaire de contact :
- Droit d'accès — savoir quelles données vous concernant sont détenues
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit d'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact.
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Bouton de sortie rapide
Un bouton « Quitter ce site » est présent sur chaque page du parcours. Il permet de quitter instantanément le site et redirige vers un site neutre (google.fr).
Ce dispositif est conçu pour les personnes en situation de danger qui auraient besoin de masquer leur navigation. Nous recommandons également de supprimer l'historique de navigation après utilisation du site si votre sécurité l'exige.
Évolutions de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions du site ou de la réglementation. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
En cas d'intégration future d'un service tiers (par exemple, une intelligence artificielle pour affiner les qualifications juridiques), cette politique sera mise à jour avant la mise en service, avec une description précise des données concernées et des garanties apportées.
Dernière mise à jour : août 2026