Politique de Confidentialité — L'Assistant des Justiciables

Notre engagement

La protection de la vie privée des personnes qui utilisent ce site est au cœur de sa conception. Beaucoup d'entre elles traversent des situations difficiles, parfois dangereuses. Le site a donc été pensé selon le principe de minimisation des données : ne faire circuler que ce qui est strictement nécessaire, et rien de plus.

Le positionnement du site est également clair : il vous prépare et vous oriente, il ne qualifie pas les faits à votre place. Cette sobriété a des conséquences directes sur la confidentialité : moins le site prétend faire, moins il a besoin de savoir sur vous.

                
                En résumé : pas de cookies, pas de traceurs, pas de publicité, pas de mesure d'audience, pas de compte, pas d'historique. Votre nom, votre adresse, votre téléphone et votre email ne quittent jamais votre navigateur. Deux moments seulement font sortir des informations vers un service extérieur — l'assistance IA du site (pour structurer et reformuler votre récit) et, si vous choisissez de l'utiliser, l'IA externe à laquelle vous soumettez la consigne préparée par le site. Les deux sont détaillés ci-dessous.
            

Responsable du traitement

Céline Boissel, éditrice du site L'Assistant des Justiciables.

Contact : via le formulaire de contact du site.

Ce qui reste dans votre navigateur

Les informations que vous saisissez au fil du parcours sont conservées dans le sessionStorage de votre navigateur. C'est un espace de mémoire temporaire, propre à votre onglet :

les données ne sont accessibles que dans l'onglet où vous les avez saisies,
elles sont automatiquement supprimées à la fermeture de l'onglet ou du navigateur,
elles ne sont pas accessibles par d'autres sites ou d'autres onglets,
elles ne sont associées à aucun compte et ne permettent aucun suivi d'une visite à l'autre.

Conséquence importante : aucun brouillon n'est sauvegardé. Si vous fermez l'onglet, vous devrez recommencer le parcours.

La trame de plainte de la dernière étape est éditable directement dans votre navigateur. C'est vous qui y saisissez vos coordonnées, celles de la personne mise en cause, votre récit et vos demandes ; c'est vous seul qui l'enregistrez en PDF sur votre appareil. Aucune identité présente dans la trame n'est jamais transmise à un serveur du site.

L'assistance IA du site

Pour vous aider à structurer votre récit (poser les bonnes questions) puis à le reformuler tel qu'un magistrat le lirait, le site fait appel à un service d'assistance par intelligence artificielle. Ce traitement se déclenche à des moments précis du parcours :

Module pénal — deux appels séquentiels à l'étape de structuration (etape4bis) : un premier pour générer des questions structurantes à partir de votre récit, un second pour produire une reformulation courte du récit (4 à 8 phrases) que vous validez avant de passer à la sortie.
Module JAF — un appel unique à l'étape de génération du dossier familial.
Séparation (divorce, Pacs, union libre) — un appel unique, quand vous cliquez sur « Préparer ma note » : vos réponses sans nom (situation, tableau des biens, demandes) sont mises en forme dans une note pour votre avocat. Dans ce seul module, l'IA cite les articles du code civil relevés par le site pour dire ce que le juge regarde ; elle ne se prononce ni sur vos chances ni sur des montants.

Aucun de ces appels ne sert à qualifier juridiquement les faits. Le site a fait le choix explicite de ne pas se substituer à un avocat ni à une IA conversationnelle riche : la qualification, si vous souhaitez en obtenir une, appartient à la consigne à poser à une IA décrite plus bas, ou à un professionnel du droit.

Ce qui est transmis, et ce qui ne l'est pas

Ne quitte jamais votre navigateur

Vos nom et prénom
Votre date de naissance
Votre adresse postale
Votre téléphone et votre email
Votre profession
Les nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne mise en cause
Les prénoms et dates de naissance de vos enfants
Les noms des témoins

Est transmis pour l'assistance

Module pénal

Le récit que vous avez rédigé à l'étape 5 — le site vous a invité à écrire « l'autre parent », « la personne mise en cause », « le témoin », etc., plutôt que des noms
Vos réponses aux questions structurantes de l'étape 6 (dates, faits séparés, preuves par catégorie, circonstances aggravantes)

Module JAF

Votre description des violences, leur nature, si les enfants sont concernés, si vous vivez encore avec l'auteur et si vous avez déposé plainte (demandes d'ordonnance de protection)
La liste de vos pièces justificatives
Les demandes que vous avez cochées et vos informations complémentaires
Votre situation familiale, le mode de résidence des enfants et votre réponse sur la médiation
Ce que vous avez indiqué sur une décision de justice antérieure
L'âge de vos enfants — sans leur prénom ni leur date de naissance
La ville du tribunal
Les fourchettes de revenus déclarées et le montant de pension demandé, le cas échéant

Un point d'attention, en toute transparence : les champs de texte libre — votre récit, la description des faits — sont transmis tels que vous les avez écrits. Si vous y mentionnez des noms, ces noms partent avec le texte. C'est pourquoi le site vous rappelle, au moment de la rédaction, d'écrire « l'autre parent » ou « la personne mise en cause » plutôt qu'un nom : cela n'enlève rien à la qualité de l'assistance, et les identités réelles seront de toute façon insérées dans votre trame de plainte depuis les champs restés sur votre appareil.

Où vont ces informations

Le texte transite d'abord par une fonction serverless hébergée par Scaleway à Paris. Cette fonction ne conserve, n'enregistre et ne journalise aucun contenu : elle se contente de transmettre la demande à l'API d'Anthropic et de vous renvoyer la réponse.

L'assistance elle-même est réalisée par l'API d'Anthropic (modèle Claude, version claude-sonnet-5). Anthropic est une société américaine : ce traitement implique donc un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Combien de temps ces données sont-elles conservées

Étape	Conservation
Votre navigateur	Jusqu'à la fermeture de l'onglet
Fonction Scaleway (Paris)	Aucune conservation — la donnée n'est ni stockée ni journalisée
API Anthropic	Suppression sous 30 jours pour les entrées et les sorties. Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. En cas de signalement par les systèmes automatiques de sécurité d'Anthropic, la conservation peut atteindre 2 ans.

Base légale

Ce traitement repose sur votre consentement. En rédigeant votre récit dans le champ prévu à l'étape 5, puis en validant votre passage à l'étape 6 (module pénal) ou à l'étape de génération du dossier (module JAF), vous acceptez que le contenu transmis soit adressé à l'API d'Anthropic via la fonction serverless du site. La présente politique est accessible depuis le pied de chaque page.

Vous restez libre à tout moment de ne pas soumettre votre récit. Le site reste entièrement consultable sans qu'aucune donnée ne soit transmise : vous pouvez lire l'ensemble des pages d'information, la pédagogie du récit à l'étape 5, les chiffres, les preuves reconnues et le guide procédural, sans jamais rien envoyer.

Vous pouvez également rédiger la trame de plainte de l'étape 7 sans passer par l'assistance IA : les zones sont éditables directement dans le navigateur, sur votre appareil, sans aucune transmission.

Ce que le site ne fait pas avec vos données

Aucune revente ni aucune transmission commerciale à un tiers.
Aucun profilage, aucune tentative d'identification.
Aucun croisement avec d'autres bases de données.
Aucun envoi de vos données à des systèmes d'entraînement d'IA.

La consigne à poser à une IA externe

À la fin du parcours pénal, la trame de plainte est présentée à côté d'une consigne à poser à une IA externe : un bloc de texte contenant votre récit reformulé et une demande claire à copier-coller dans l'intelligence artificielle conversationnelle de votre choix — Claude, ChatGPT, Vibe (Mistral), Gemini ou toute autre.

Cette option existe parce que ces IA, en dialogue ouvert, sont aujourd'hui plus efficaces que le site pour proposer des qualifications pénales, des articles applicables et des pistes de preuves à réunir. Le site fait le choix de vous y renvoyer plutôt que de faire moins bien.

Comment cela fonctionne

Le site ne se connecte pas lui-même à ces IA externes.
Il vous fournit uniquement un texte à copier (la consigne) et un lien pour ouvrir l'IA de votre choix dans un nouvel onglet.
Si vous choisissez d'utiliser cette option, c'est vous qui vous rendez sur le site de l'IA, vous qui collez le texte, vous qui lisez et interprétez la réponse.
Le site n'a aucune connaissance de ce que vous transmettez à l'IA externe ni de la réponse qu'elle vous fait.

Ce que ces IA font de vos données

Chaque IA a sa propre politique de confidentialité, dont les éditeurs sont seuls responsables : Anthropic pour Claude, OpenAI pour ChatGPT, Mistral pour Vibe, Google pour Gemini. L'Assistant des Justiciables n'intervient pas dans cet échange.

Nous vous invitons à les consulter avant de coller votre récit. En règle générale, les versions payantes de ces IA donnent des garanties plus fortes sur l'usage des données (pas d'utilisation pour l'entraînement, historique désactivable) que les versions gratuites.

                
                Rappel important : la consigne est anonyme par construction. C'est le récit reformulé à l'étape 6, qui ne contient aucun nom : le site vous a invité à écrire « l'autre parent », « la personne mise en cause », « le témoin », etc. Si vous constatez malgré tout qu'un nom subsiste, retirez-le avant de coller.
            

Alternative : vous pouvez utiliser la trame de plainte sans jamais passer par cette consigne. Cette sortie est optionnelle et n'est pas une étape obligatoire du parcours.

Le formulaire de contact

Si vous choisissez d'utiliser le formulaire de contact, les informations suivantes sont transmises :

Donnée	Finalité	Conservation
Nom / pseudonyme	Identifier l'expéditeur	Durée du traitement de la demande
Adresse email	Pouvoir répondre	Durée du traitement de la demande
Message	Traiter la demande	Durée du traitement de la demande

Ces données sont acheminées par le service Web3Forms (web3forms.com), un service tiers qui transmet les messages par email sans les stocker durablement. La base légale de ce traitement est votre consentement (envoi volontaire du formulaire).

Un conseil : n'utilisez pas ce formulaire pour nous transmettre le détail de votre situation personnelle. Nous ne pouvons pas donner de conseil juridique individuel, et un email est moins protégé que le parcours du site.

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie, qu'il soit :

fonctionnel (connexion, préférences),
analytique (mesure d'audience, statistiques),
publicitaire (ciblage, retargeting),
de réseaux sociaux (boutons de partage, pixels).

Aucun traceur, pixel espion, balise web ou outil tiers de suivi n'est intégré au site. C'est pourquoi aucune bannière de consentement aux cookies ne vous est présentée : il n'y a tout simplement rien à accepter ou refuser.

Vidéos de démonstration. Plusieurs pages du site proposent des vidéos de démonstration. À l'ouverture d'une page, seule une image enregistrée sur ce site s'affiche : rien n'est chargé depuis YouTube. Si vous cliquez pour lancer une vidéo, elle se charge depuis YouTube (Google), par son adresse sans cookie publicitaire (youtube-nocookie.com) ; YouTube applique alors ses propres règles de confidentialité. Si vous ne cliquez pas, aucune donnée n'est transmise à YouTube.

Le site charge une police d'icônes depuis le réseau de diffusion jsDelivr. Ce chargement transmet techniquement votre adresse IP à ce service, comme tout affichage d'une ressource distante. Aucun identifiant n'est déposé et aucune donnée que vous avez saisie n'est communiquée. Le site demande en outre à votre navigateur de ne pas transmettre l'adresse de la page consultée lors de ce chargement : jsDelivr ne peut donc pas savoir quelle page du parcours vous consultez.

Hébergement souverain

Le site et sa fonction d'assistance sont hébergés sur l'infrastructure Scaleway (groupe Iliad), physiquement localisée à Paris, France.

Ce choix garantit que les pages du site, vos échanges avec lui et le traitement intermédiaire de votre demande restent sur le territoire français. Seule l'assistance par intelligence artificielle, décrite plus haut, implique un transfert hors de l'Union européenne. Si vous soumettez la consigne à une IA externe, la destination des données dépend alors de celle que vous choisissez.

Scaleway, en tant qu'hébergeur, peut être amené à collecter des données techniques de connexion (adresse IP, logs d'accès) dans le cadre de ses obligations légales. Ces données sont gérées par Scaleway selon sa propre politique de confidentialité.

Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — savoir quelles données vous concernant sont détenues
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit d'effacement — demander la suppression de vos données
Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement — à tout moment, pour l'avenir

Pour les données saisies au fil du parcours, l'exercice de ces droits est immédiat et entre vos mains : fermez l'onglet, et elles disparaissent. Aucun compte, aucun historique, aucune sauvegarde ne subsiste de notre côté.

Pour toute autre demande, contactez-nous via le formulaire de contact.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Bouton de sortie rapide

Un bouton « Quitter ce site » est présent sur chaque page. Il ferme le site immédiatement, redirige vers google.fr, et efface au passage tout ce que vous avez saisi pendant votre visite.

Il n'efface pas votre historique de navigation. La page reste inscrite dans la mémoire de votre navigateur, et quelqu'un qui la consulte peut voir que vous êtes venu ici. Ce bouton vous fait gagner quelques secondes devant un écran ; il ne rend pas votre visite invisible. Si votre sécurité en dépend, effacez votre historique après la visite, ou ouvrez d'emblée une fenêtre de navigation privée.

Évolutions de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions du site ou de la réglementation. Toute modification est publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

Nous nous engageons à décrire précisément tout nouveau traitement de données avant sa mise en service, et à préciser les données concernées ainsi que les garanties apportées.