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Urgences
Domaine
Situation
Diagnostic
5
Récit
6
Document
7
Dépôt

Récit et pièces justificatives

Décrivez votre situation familiale avec précision. Plus vos explications seront claires, plus la requête générée sera adaptée à votre cas.

Récapitulatif de votre diagnostic

1. Votre identité
Ces informations figureront en en-tête de votre requête.
2. Identité de l'autre parent
Renseignez les informations que vous connaissez sur l'autre parent.
Nous ne vous demandons aucune identité
Ni la vôtre, ni celle de la personne dangereuse, ni celle de vos enfants. Ces informations se remplissent directement sur le formulaire officiel (Cerfa n° 15458), qui reste entre vos mains et ne passe pas par ce site.

Dans les textes que vous allez écrire ci-dessous, n'écrivez pas de noms : « le défendeur », « l'aîné », « ma voisine » suffisent. Ce que vous saisissez est envoyé à notre service d'analyse pour être structuré — les faits, les dates et les conséquences lui suffisent, les noms ne lui apportent rien. Vous les reporterez vous-même sur le formulaire et sur l'annexe imprimée.
3. Récit de votre situation familiale
Expliquez votre situation : depuis quand êtes-vous séparé(e) ? Comment se passe l'organisation actuelle avec les enfants ? Pourquoi saisissez-vous le juge aujourd'hui ?
Vous pouvez écrire « l'autre parent » plutôt que son nom. Les identités que vous avez saisies plus haut restent dans votre navigateur et ne sont jamais transmises. En revanche, ce que vous écrivez ici est envoyé au service d'analyse pour structurer votre requête. Les noms n'apportent rien à l'analyse juridique — les faits, les dates et les conséquences, si. Ils seront de toute façon repris depuis les champs d'identité dans le document final.
4. Pièces justificatives
Listez les documents dont vous disposez pour appuyer votre demande. Ils seront mentionnés dans le bordereau de la requête.
5. Vos demandes précises
Cochez les mesures que vous souhaitez demander au juge. L'outil ne vous conseille pas : il vous aide à formuler votre propre demande.
Rappel : L'ordonnance de protection est une mesure d'urgence. Le juge doit statuer dans un délai de 6 jours. En cas de danger immédiat, appelez le 3919 ou le 17.
6. Description des violences
Décrivez les violences subies : faits, dates, fréquence, contexte. Le juge évalue la « vraisemblance » des violences et le danger — soyez aussi précis(e) que possible.
Ici aussi, « l'autre parent » suffit. Ce texte est envoyé au service d'analyse pour structurer votre requête. Décrivez les faits avec précision — c'est ce que le juge examine — mais vous n'avez pas besoin de nommer les personnes : leurs identités figureront dans le document depuis les champs que vous avez remplis plus haut.
6. Informations complémentaires (optionnel)
Tout autre élément que vous jugez utile pour le juge : efforts de communication avec l'autre parent, propositions faites, difficultés particulières...
Ce qui reste chez vous et ce qui part. Les identités, adresses et coordonnées que vous saisissez ne quittent jamais votre navigateur. Les textes libres — récit, pièces, description des violences, informations complémentaires — sont envoyés à notre service d'analyse pour structurer votre requête, et c'est pourquoi nous vous demandons de ne pas y écrire de noms. Rien n'est conservé.