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Votre plainte et votre consigne à poser à une IA

Deux temps, dans cet ordre : d'abord demander à une IA ce que vaut votre plainte, ensuite la mettre en forme — parce que la réponse de l'IA va sans doute la faire changer.

Comment ça marche : 1. une consigne prête à poser à une intelligence artificielle conversationnelle : elle vous dira où votre plainte est faible, ce qui manque, ce qui l'encombre, et sous quelles qualifications vos faits pourraient tomber. 2. Une trame de plainte éditable, où votre récit est déjà placé : vous le corrigez à partir de la réponse de l'IA, vous complétez les autres zones, puis vous l'enregistrez en PDF. Le site ne qualifie pas les faits à votre place ; il vous prépare et vous oriente.
1. Commencez par là : les forces et faiblesses de votre plainte

Avant de mettre votre plainte en forme. Cette consigne contient votre récit tel que vous l'avez écrit, en entier, et la demande à soumettre à une intelligence artificielle conversationnelle. Copiez-la, ouvrez l'IA de votre choix, collez le contenu et envoyez. Vous obtiendrez surtout les faiblesses de votre dossier, ce qui encombre votre récit, les preuves à réunir et des pistes de qualification. Gardez la réponse ouverte : elle vous servira juste en dessous, pour corriger la partie III et remplir la partie IV. La consigne interdit à l'IA de citer le moindre numéro d'article : elle doit décrire l'infraction avec des mots et vous donner les termes à chercher sur Légifrance. C'est vous qui y lirez le texte, et lui seul fait foi.

Ouvrir une IA conversationnelle :
À savoir avant de consulter : ces IA sont utiles mais ne remplacent pas un avocat. Une version payante (souvent quelques dizaines d'euros par mois, résiliable à tout moment) donne des réponses plus fiables et plus précises que la version gratuite. Et si l'IA vous donne malgré tout un numéro d'article, ne le recopiez pas sans avoir lu le texte correspondant sur Légifrance : c'est précisément là qu'elles se trompent le plus souvent.
2. Votre plainte, à corriger puis à envoyer au Procureur

Complétez chaque zone directement dans le navigateur. Le récit mis en forme à l'étape précédente est pré-inscrit en partie III : corrigez-le à partir de la réponse de l'IA — une date à préciser, une preuve à ajouter, un passage qui encombre. Les qualifications vont en partie IV, après vérification sur Légifrance. Quand tout est prêt, cliquez sur Imprimer / enregistrer en PDF pour obtenir votre fichier final.

Avant d'imprimer, décochez « En-têtes et pieds de page » dans la fenêtre d'impression. Sans cela, votre navigateur ajoute de lui-même en haut de chaque feuille le titre de la page et l'adresse du site, et en bas la date et le numéro de page. Ces lignes ne font pas partie de votre plainte et n'ont pas leur place dans un document adressé au procureur — mais elles viennent du navigateur, pas du site, et lui seul peut les retirer. Le réglage se trouve dans « Plus de paramètres » sur Chrome et Edge, ou directement dans la fenêtre d'impression sur Firefox.
À Madame, Monsieur le Procureur de la République
Près le Tribunal Judiciaire compétent
DÉPÔT DE PLAINTE

I. Identification du plaignant

II. Identification de la personne mise en cause

L'identité de la personne mise en cause m'est inconnue à ce jour.

III. Exposé des faits et preuves

Décrivez les faits de manière chronologique et factuelle. Pour chaque fait, indiquez les preuves dont vous disposez ou celles qui restent à obtenir.

IV. Qualifications pénales

Sous réserve de l'appréciation du ministère public, à qui la qualification des faits appartient.

À compléter par vos soins. L'Assistant des Justiciables ne qualifie pas les faits à votre place. Pour identifier les articles exacts du Code pénal applicables à votre situation, vous pouvez :
  • consulter Légifrance : www.legifrance.gouv.fr
  • utiliser la consigne à poser à une IA ci-dessous
  • consulter un avocat (première consultation possible en aide juridictionnelle)

Une précaution avant de recopier un numéro d'article : ouvrez-le sur Légifrance et lisez ce qu'il dit. Une IA donne souvent la bonne description avec le mauvais numéro — nous l'avons vue proposer l'article 222-7, qui vise les violences ayant entraîné la mort, pour des faits relevant de l'article 222-11. Un numéro faux dans une plainte discrédite tout le reste du dossier aux yeux du magistrat qui la lit.

Je m'en remets à l'appréciation du ministère public quant à la qualification des faits.

V. Préjudices subis et preuves

Précisez vos préjudices physiques, psychologiques, financiers et matériels, avec pour chacun les preuves disponibles (certificat médical, arrêt de travail, factures, expertise, etc.).

VI. Demandes

Cochez ce que vous demandez au Procureur. Vous pouvez cocher plusieurs cases.

Vous pouvez ajouter d'autres demandes ci-dessous :

Je me réserve le droit, en cas de classement sans suite ou d'absence de réponse à l'expiration d'un délai de trois mois, de me constituer partie civile conformément aux dispositions de l'article 85 du Code de procédure pénale.

BORDEREAU DES PIÈCES JOINTES
Listez chaque document, capture d'écran, attestation, certificat, facture ou photographie que vous joignez à votre plainte. Chaque pièce citée dans le récit doit être numérotée et présente ici.
N°Description de la pièce
Pièce 1
Pièce 2
Pièce 3
Pièce 4
Pièce 5

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