Pièce par pièce. Ce document rempli, daté et déposé, ce sont des conclusions.
Une objection dite à la barre peut n'être pas retenue, et il n'en restera rien. Un écrit déposé, lui, est visé par le président et le greffier, son dépôt est mentionné aux notes d'audience, et surtout :
Le tribunal doit répondre. S'il ne le fait pas, cela se voit dans le jugement, et cela se plaide ensuite. C'est la différence entre « je l'ai dit » et « c'est écrit, daté, et il fallait y répondre ».
Aucune forme n'est imposée. Ce document n'est pas un modèle officiel : c'est une mise en ordre. Quelques paragraphes manuscrits vaudraient autant — l'important est que ce soit écrit, signé, daté, et remis.
Une pièce par bloc, et rien d'autre dedans. Ne mélangez pas deux reproches dans le même paragraphe : un magistrat qui lit vite doit pouvoir suivre pièce par pièce.
Ne dénigrez jamais la personne. Ni celle qui a écrit, ni celle qui produit. Vous décrivez ce que dit une pièce, puis ce que vous lui opposez. La conclusion appartient au tribunal, et lui en laisser l'initiative rend votre écrit plus crédible, pas moins.
Ne répondez pas à tout. Six blocs, c'est déjà beaucoup. Une affirmation invérifiable et sans conséquence, contestée longuement, donne du poids à ce qui n'en avait pas. Les blocs que vous laissez vides ne s'impriment pas.
Références
Affaire
Numéro de parquet ou de rôle
Audience du
Madame, Monsieur le Président,
L'heure compte autant que la date : aucun texte ne chiffre ce qu'est un délai suffisant, c'est donc votre horodatage qui fait la démonstration. Si les pièces sont arrivées en temps utile, laissez cette rubrique vide et passez au II.
Demandez peu de choses, et clairement. Une demande précise à laquelle le tribunal doit répondre vaut mieux qu'une liste dont rien ne ressort.
Je vous demande de bien vouloir faire mention du dépôt des présentes conclusions aux notes d'audience.
Copie en est remise ce jour à la partie adverse .
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Trois exemplaires : un pour le tribunal, un pour la partie adverse, un pour vous. Le vôtre vous servira à suivre ce que vous avez demandé.
Remettez-les au début de l'audience, quand le président appelle l'affaire, et dites simplement : « je dépose des conclusions ». C'est tout ce qu'il y a à dire.
Et vérifiez, avant de repartir, que le dépôt a été mentionné. C'est cette mention qui rend vos conclusions opposables plus tard. Si vous avez un avocat, dites-lui à l'avance que vous voulez que ce document soit déposé — c'est à lui de le faire, et il ne le fera pas s'il ne le sait pas.
Même refusées, elles existent. Un tribunal qui écarte une demande écrite laisse une trace de son refus. Une demande jamais écrite ne laisse rien.
Merci de soutenir ce site s'il vous a aidé, pour qu'il continue d'aider des milliers d'autres personnes. Il est en participation libre : il n'est financé ni par l'État, ni par une association, ni par la publicité, et vit de ce que ses utilisateurs veulent bien donner. C'est aussi ce qui fait vivre la personne qui le tient. Si personne ne participe, il devra devenir payant.
Si cette page vous a fait gagner du temps ou évité une erreur, vous pouvez soutenir son maintien par un don libre — même deux euros comptent — ou en commandant le livre d'Anna Rose.