Un courrier au procureur de la République — et, souvent, bien plus que cela.
La première est évidente : il demande où en est votre plainte, et vous vaudra soit une réponse, soit un écrit qui constate le silence. L'un et l'autre sont utiles.
La seconde l'est beaucoup moins, et c'est elle qui change votre situation. Si vous avez déposé plainte au commissariat ou à la gendarmerie sans jamais écrire au procureur, le délai de trois mois de l'article 85 du code de procédure pénale n'a pas commencé à courir. Ce délai ne part pas de votre passage devant les services de police : il part du jour où vous avez déposé plainte devant le procureur, ou du jour où vous lui avez adressé copie de votre plainte, contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Autrement dit : tant que ce courrier n'est pas parti, vous pouvez attendre des années sans qu'aucun recours ne s'ouvre. Une fois qu'il est parti, le compte à rebours commence — et au bout de trois mois sans réponse, la plainte avec constitution de partie civile devient recevable.
C'est pourquoi l'envoi en recommandé avec accusé de réception n'est pas une précaution : c'est l'objet même de la démarche. L'avis de réception est ce qui prouvera la date de départ du délai. Rangez-le avec le récépissé de votre dépôt de plainte, et n'y touchez plus.
Votre réponse change le courrier : dans un cas il transmet votre plainte et fait partir le délai de trois mois, dans les deux autres il relance un délai déjà en cours. Dans le doute, choisissez la première ligne — envoyer une seconde fois ne coûte qu'un recommandé, et ne rien avoir envoyé coûte des mois. Le courrier ci-dessous est d'ailleurs réglé sur ce premier cas.
Ce courrier va donc faire deux choses à la fois : saisir le procureur de votre plainte, et lui demander où en est l'enquête. Le document ci-dessous est réglé pour ce cas.
Joignez impérativement la copie de votre plainte — c'est elle qui fait courir le délai, pas la lettre seule. Et la copie du récépissé qui vous a été remis lors du dépôt.
Des copies, jamais vos originaux. Un document versé à un dossier ne vous revient pas.
Notez la date de l'envoi et le numéro du recommandé : dans trois mois, cette date sera la pièce la plus importante de votre dossier.
Le délai court déjà, depuis la date de votre envoi au procureur. Ce courrier-ci est une relance : il demande l'état de la procédure et laisse une trace écrite supplémentaire.
Rappelez la date de cet envoi, le numéro du recommandé et celui de l'accusé de réception — le document ci-dessous le prévoit. Ce sont ces références qui situent le délai et permettent de retrouver votre courrier.
Si les trois mois sont écoulés sans réponse, vous n'êtes plus obligée d'attendre : la plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction devient recevable. Ce courrier reste utile — il vaut mieux l'avoir envoyé — mais il n'est plus la seule voie. Voyez la page de suivi.
Vous avez pris la voie la plus solide, et le délai court depuis votre envoi. Une plainte adressée directement au procureur par lettre recommandée le saisit sans intermédiaire : il n'y a rien à lui transmettre de nouveau, et les trois mois de l'article 85 courent depuis la date de votre accusé de réception.
Le document ci-dessous est réglé pour ce cas : il ne parle pas de transmettre une copie, mais rappelle votre envoi et demande l'état de la procédure.
Vos références sont vos preuves. La date de l'envoi, le numéro du recommandé et celui de l'accusé de réception : ce sont eux qui établiront le point de départ du délai, et eux qui permettront au greffe de retrouver votre plainte — car un envoi direct n'a pas de numéro de procès-verbal.
Si les trois mois sont écoulés sans réponse, la plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction devient recevable. Voyez la page de suivi.
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Références
Plainte déposée le auprès de
Récépissé ou procès-verbal n°
Copie de cette plainte adressée à votre parquet le
Plainte adressée à votre parquet le , par lettre recommandée
Envoi recommandé n°
Accusé de réception du
Numéro de parquet
Une référence que vous n'avez pas ne s'imprimera pas. Le récépissé vous est dû dès le dépôt — l'article 15-3 du code de procédure pénale l'impose —, mais il ne porte pas toujours de numéro, et le numéro de parquet n'est souvent connu qu'après la première réponse. Laissez alors la ligne vide : elle disparaîtra du courrier, au lieu d'y laisser un intitulé suivi d'un trait nu. Soignez en revanche la date du dépôt et le service saisi : c'est par là que le dossier se retrouve.
Si vous tenez à ce numéro, le même article vous permet de demander au service qui a reçu votre plainte une copie du procès-verbal : « si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise ». Ce n'est pas une faveur, et ce document porte les références du dossier. Mais n'attendez pas de l'avoir pour envoyer ce courrier : c'est votre envoi qui fait courir le délai.
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
J'ai déposé plainte à la date indiquée ci-dessus, pour les faits suivants :
Je vous ai adressé plainte à la date indiquée ci-dessus, pour les faits suivants :
Reprenez ce que vous avez déjà écrit dans votre plainte. Si les faits se sont répétés, une liste datée vaut mieux qu'un récit continu.
Je vous adresse, sous ce pli et par lettre recommandée avec accusé de réception, copie de la plainte déposée devant les services de police ou de gendarmerie, afin que vous en soyez régulièrement saisi.
Je vous ai adressé copie de cette plainte à la date indiquée dans les références ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dont je conserve la preuve. Aucune réponse ne m'est parvenue depuis.
Cette plainte vous a été adressée directement, à la date indiquée dans les références ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dont je conserve la preuve. Aucune réponse ne m'est parvenue depuis.
À ce jour, aucune information ne m'a été communiquée sur les suites données à cette plainte.
Je vous prie de bien vouloir me faire connaître l'état de cette procédure : l'enquête est-elle en cours, une décision a-t-elle été prise, et sous quelle référence ce dossier est-il enregistré.
Je me tiens à votre disposition pour être entendue et pour produire toute pièce complémentaire qui vous serait utile.
Facultatif. Si rien n'a changé depuis votre plainte, laissez cette zone vide : elle ne s'imprimera pas comme un blanc gênant, un trait permettra d'écrire à la main.
Joignez la copie de votre plainte — c'est elle qui fait courir le délai de trois mois, la lettre seule n'y suffit pas —, celle du récépissé qui vous a été remis, et une copie de votre pièce d'identité.
Joignez une copie de votre pièce d'identité. Votre plainte est déjà entre les mains du parquet : il n'y a rien à lui transmettre de nouveau.
Pourquoi la pièce d'identité : aucun texte ne l'exige, mais des greffes la demandent avant de renseigner un plaignant. La joindre d'emblée évite un aller-retour de plusieurs semaines. Précaution d'usage : portez à la main, sur la copie, la mention « copie destinée au parquet de … , le … » — une copie qui circule sans mention peut servir à autre chose.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.
Recommandé avec accusé de réception, et vous gardez une copie complète de ce que vous envoyez, pièces comprises. Notez la date de l'envoi : c'est elle qui fait courir les trois mois.
Ne vous inquiétez pas d'un silence de quelques semaines. Un parquet traite un volume considérable de dossiers, et l'absence de réponse immédiate ne signifie pas que votre plainte est abandonnée.
Au bout de trois mois sans réponse, revenez sur la page de suivi : la plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction devient recevable, et c'est votre avis de réception qui le justifiera.
Si un classement sans suite vous parvient, la suite n'est pas la même : le recours auprès du procureur général s'ouvre, et c'est la voie la plus simple des trois. Elle a sa page : recours auprès du procureur général.
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