Diagnostics de Procédure

1. Urgence et ancienneté de la situation

Affaire complexe ou faits anciens (pas de danger physique immédiat) Faits très récents nécessitant une intervention rapide ou danger en cours

Procédure conseillée : Une fois votre plainte rédigée sur la page suivante, nous vous indiquerons comment l'envoyer directement au Procureur de la République par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR). Vous devrez conserver précieusement le récépissé.

Urgence : Une fois le document généré sur la page suivante, imprimez-le et rendez-vous le plus rapidement possible au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche pour procéder au dépôt.

2. Les faits se sont-ils produits en France ?

Oui, sur le territoire national Non, à l'étranger

3. Identification de l'auteur des faits

L'auteur est connu (j'ai son nom ou son adresse complète) L'auteur est inconnu ou utilise un pseudonyme numérique

4. Avez-vous des témoins ?

Non, aucun témoin direct Oui, des personnes ont assisté aux faits ou peuvent l'attester

5. Avez-vous déjà porté plainte pour ces mêmes faits ?

Non, c'est ma toute première démarche Oui, j'ai déjà engagé une procédure (plainte en cours ou classée)