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Ce document est la pièce 2 de votre dossier. Il se dépose accompagné du formulaire Cerfa n° 11530*11, que vous téléchargerez à l'étape suivante.
Ces vérifications sont là pour éviter que votre démarche se retourne contre vous. Un fait sans date, une phrase qu'on peut comprendre de deux façons, une affirmation sans preuve : la partie adverse s'en saisira pour dire que vous exagérez — et c'est vous qui aurez à vous justifier. Mieux vaut le découvrir maintenant que devant le juge.
Votre document est complet tel quel. Cette étape est facultative, mais c'est celle qui solidifie votre dossier : une IA conversationnelle relit votre exposé, vous dit ce qui manque et vous en propose une version renforcée, que vous pourrez rapporter ici.
L'IA doit vous rendre son exposé isolé, entre deux lignes de tirets, sous le titre « EXPOSÉ RENFORCÉ » — la consigne le lui demande explicitement, pour que vous ne puissiez pas le rater dans sa réponse. Relisez-le ligne à ligne : est-ce bien ce que vous vouliez dire, et chaque fait, chaque date, chaque phrase rapportée sont-ils exacts ? Si oui, collez-le ci-dessous. Si non, ne collez rien : votre document reste valable tel qu'il est.
Deux dernières précautions. La consigne interdit à l'IA de citer des articles de loi, et c'est volontaire : nous les avons vues en inventer, ou en donner de périmés, jusque sur des procédures d'urgence. Si elle vous en propose malgré tout, ne les recopiez pas sans les avoir vérifiés sur Légifrance. Et si vous avez écrit des noms dans votre récit, retirez-les avant d'envoyer : à partir du moment où vous collez ce texte ailleurs, c'est vous qui le transmettez à un service extérieur. Ces outils ne remplacent pas un avocat.
Expliquez ce qui ne correspond pas ou ce qui manque. La requête sera régénérée avec vos précisions.
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Document annexé au formulaire Cerfa n° 11530*11
« Demande au juge aux affaires familiales »
Déposé par : [Prénom] [Nom]
Objet : [Objet de la demande]
La présente annexe complète le formulaire officiel, dont l'espace est insuffisant pour exposer l'ensemble des motifs et justifier chaque demande. Elle en fait partie intégrante et doit être jointe au dépôt.
Nom : [Nom]
Prénom : [Prénom]
Date de naissance : [Date]
Profession : [Profession]
Adresse : [Adresse]
Téléphone : [Téléphone]
Email : [Email]
Nom : [Nom]
Prénom : [Prénom]
Date de naissance : [Si connue]
Dernière adresse connue : [Adresse]
[Liste des enfants]
Nature du lien : [Marié(e)s / Pacsé(e)s / Union libre]
Résidence actuelle des enfants : [Chez le demandeur / Chez l'autre parent / En alternance]
Par la présente requête, j'ai l'honneur de solliciter de votre juridiction qu'il lui plaise :
Chaque demande ci-dessus doit être précise (montant, jour, horaire, lieu) et justifiée par les motifs exposés en section VI et par les pièces du bordereau en section VIII.
Au soutien de cette requête, j'expose les faits et circonstances suivants :
[Récit]
[Médiation]
Conformément à l'article 1071 du Code de procédure civile, je joins à cette requête les pièces suivantes :
| N° | Description de la pièce |
|---|---|
| Pièce 1 | |
| Pièce 2 | |
| Pièce 3 | |
| Pièce 4 | |
| Pièce 5 | |
| Pièce 6 | |
| Pièce 7 | |
| Pièce 8 | |
| Pièce 9 | |
| Pièce 10 |
Ajoutez autant de lignes que nécessaire. Chaque pièce mentionnée doit être numérotée et jointe.
Fait à _________________________, le
Signature : _________________
Mode de transmission (cochez la case correspondante) :
☐ Déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de : _________________________
☐ Envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au greffe du Tribunal Judiciaire de : _________________________
Le document ci-dessus est votre annexe : il expose vos motifs et justifie vos demandes, ce que le formulaire officiel ne permet pas de faire tenir. Mais il ne se dépose pas seul.
Pour saisir le juge, vous devez y joindre le formulaire Cerfa n° 11530*11, rempli et signé. L'étape suivante vous explique où le télécharger, comment le remplir case par case, quelles pièces rassembler et comment déposer l'ensemble.
Obtenir le Cerfa et préparer mon dépôt