Si les propos sont publics, l'article 32 renvoie aux moyens énumérés à l'article 23 : discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics ; écrits, imprimés, dessins, images ou tout autre support vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux publics ; placards ou affiches exposés au regard du public ; et « tout moyen de communication au public par voie électronique ».

Si les propos ne sont pas publics, l'article R621-1 du code pénal prévoit pour la diffamation non publique envers une personne l'amende des contraventions de la 1re classe, et la vérité des faits peut être établie conformément aux dispositions relatives à la liberté de la presse.

Articles 23 (version en vigueur depuis le 22 juin 2004), 32 (depuis le 24 mars 2020) et R621-1 du code pénal (depuis le 1er mars 1994).

• Entre la citation et l'audience : vingt jours, par dérogation au premier alinéa de l'article 552 du code de procédure pénale (article 54, premier alinéa, version en vigueur depuis le 27 décembre 2020). Dans sa décision n° 2019-786 QPC du 24 mai 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les mots « outre un jour par cinq myriamètres de distance » de cet alinéa ; les citations délivrées après le 24 mai 2019 sont soumises aux délais de distance déterminés aux deux derniers alinéas de l'article 552.
• Pour le jugement : le tribunal correctionnel et le tribunal de police sont tenus de statuer au fond dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de la première audience (article 57, version en vigueur du 14 septembre 1945 au 1er janvier 2029).
• Lorsqu'un candidat à une élection est visé pendant la période électorale, ces délais sont très différents : voir la partie 3.

Pour la diffamation envers un particulier (article 32), la poursuite n'a lieu que sur la plainte de la personne diffamée (article 48, 6°). Le ministère public peut agir d'office dans des cas précis : lorsque la diffamation est commise envers une personne ou un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Il le peut aussi envers un groupe à raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son handicap ; envers une personne considérée individuellement pour ces motifs, à condition qu'elle ait donné son accord.

Article 48 de la loi du 29 juillet 1881, version en vigueur depuis le 24 décembre 2021.

• Diffamation envers un particulier, par l'un des moyens de l'article 23 : une amende de 12 000 euros (article 32).
• Diffamation à raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée : un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, ou l'une de ces deux peines seulement. Mêmes peines à raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap (article 32).
• Injure envers un particulier, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocations : une amende de 12 000 euros (article 33, deuxième alinéa).
• Injure envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 : une amende de 12 000 euros et une peine de travail d'intérêt général (article 33, premier alinéa).
• Injure à raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée : un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Mêmes peines à raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap. Lorsque ces faits sont commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (article 33, troisième à cinquième alinéas).
• Pour la diffamation et l'injure de ces deux derniers types (origine, religion, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, handicap), en cas de condamnation, le tribunal peut en outre ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision dans les conditions de l'article 131-35 du code pénal (articles 32 et 33).

Articles 32 (version en vigueur depuis le 24 mars 2020) et 33 (depuis le 23 mars 2024) de la loi du 29 juillet 1881.

Lorsque la citation est faite à la requête de la personne qui se plaint, la loi impose des formalités, observées à peine de nullité de la poursuite (article 53) : la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte de loi applicable ; elle contient élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie ; elle est notifiée au prévenu et au ministère public.

Les démarches générales sont décrites sur deux pages de ce site : porter plainte et la suivre et la citation directe.

Article 53 de la loi du 29 juillet 1881, version en vigueur depuis le 14 septembre 1945.

• Le harcèlement : des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale, punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsque l'incapacité totale de travail est inférieure ou égale à huit jours ou nulle. Les peines sont de deux ans et 30 000 euros notamment lorsque les faits sont commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne. L'infraction est aussi constituée lorsque les propos sont imposés à une même personne par plusieurs personnes de manière concertée, ou successivement par des personnes qui savent que ces propos caractérisent une répétition (article 222-33-2-2 du code pénal, version en vigueur depuis le 23 mars 2024).
• La présomption d'innocence : lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction, le juge peut, même en référé, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux frais de la personne responsable de l'atteinte (article 9-1 du code civil, version en vigueur depuis le 16 juin 2000).
• La vie privée : chacun a droit au respect de sa vie privée, et les juges peuvent prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée, en référé s'il y a urgence (article 9 du code civil, version en vigueur depuis le 19 juillet 1970).

1. Est-ce un fait, ou une insulte ? Un fait imputé relève de la diffamation, une expression outrageante sans fait de l'injure (article 29).
2. La personne est-elle identifiable sans être nommée ? Ne pas la nommer ne suffit pas si l'identification est rendue possible par les termes employés (article 29).
3. Le fait touche-t-il à sa vie privée ? La vérité d'un fait diffamatoire peut toujours être prouvée, sauf lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne (article 35).
4. Avez-vous les pièces et les témoins ? Voir le délai de dix jours, plus bas (article 55).
5. Publiez-vous un acte de procédure ? Il est interdit de publier un acte d'accusation ou tout autre acte de procédure criminelle ou correctionnelle avant sa lecture en audience publique (article 38).
6. Présentez-vous quelqu'un comme coupable avant toute condamnation ? Voir la présomption d'innocence (article 9-1 du code civil).

• Les actes d'accusation et tous autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle, avant qu'ils aient été lus en audience publique : amende de 3 750 euros (article 38, premier alinéa).
• Les informations relatives aux travaux et délibérations du Conseil supérieur de la magistrature, sous la même peine, à l'exception des informations concernant les audiences publiques et les décisions publiques rendues en matière disciplinaire à l'encontre des magistrats (article 38, second alinéa).

Article 38 de la loi du 29 juillet 1881, version en vigueur depuis le 24 juillet 2010.

• Devant les tribunaux : ne donnent lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage le compte rendu fidèle, fait de bonne foi, des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux (quatrième alinéa).
• Mais les juges saisis de la cause et statuant sur le fond peuvent prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts (cinquième alinéa). Les faits diffamatoires étrangers à la cause peuvent donner ouverture à l'action publique ou à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur ont été réservées par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l'action civile des tiers (sixième alinéa).
• Au Parlement : les discours tenus dans le sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat, et les rapports ou autres pièces imprimées par ordre de l'une de ces assemblées, ne donnent ouverture à aucune action ; il en est de même du compte rendu des séances publiques fait de bonne foi dans les journaux (premier et deuxième alinéas).
• Devant une commission d'enquête parlementaire : ne donnent lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage les propos tenus ou les écrits produits par la personne tenue d'y déposer, sauf s'ils sont étrangers à l'objet de l'enquête, ni le compte rendu fidèle, fait de bonne foi, des réunions publiques de la commission (troisième alinéa).
• Code de justice administrative : l'article L741-2 déclare « également applicables » les dispositions de l'article 41 relatives au compte rendu fidèle des débats judiciaires et aux discours ou écrits produits devant les tribunaux, ainsi qu'à la suppression des propos et aux faits étrangers à la cause. Le texte les désigne comme les « alinéas 3 à 5 » et précise qu'il faut lire « alinéas 4 à 6 » depuis la loi du 14 novembre 2008.

Ce texte vise ce qui est dit ou produit devant un tribunal, une assemblée ou une commission d'enquête, et le compte rendu qui en est fait. Il ne dit pas qu'un propos répété ailleurs soit couvert.

Article 41 de la loi du 29 juillet 1881, version en vigueur du 19 novembre 2008 au 1er janvier 2029 ; article L741-2 du code de justice administrative, version en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

L'article 226-10 du code pénal vise la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, ou aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée. Elle est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision définitive d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu qui déclare que le fait n'a pas été commis ou n'est pas imputable à la personne dénoncée ; en tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations.

Article 226-10 du code pénal, version en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

La diffamation commise par l'un des moyens énoncés à l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air et de l'espace, les corps constitués et les administrations publiques est punie d'une amende de 45 000 euros (article 30, version en vigueur depuis le 2 juillet 2021). Pour ces corps, la preuve de la vérité du fait n'est admise que « quand il est relatif aux fonctions » (article 35, premier alinéa).

• Envers le Président de la République, un membre du Gouvernement ou du Parlement : la poursuite n'a lieu que sur la plainte de la ou des personnes intéressées (article 48, 2°).
• Envers les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique autres que les ministres, et les citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public : sur leur plainte, ou d'office sur la plainte du ministre dont ils relèvent (article 48, 3°).
• Envers un juré ou un témoin : sur la plainte du juré ou du témoin qui se prétend diffamé (article 48, 4°).
• Envers les cours, tribunaux et autres corps indiqués à l'article 30 (voir ci-dessus) : sur une délibération prise en assemblée générale et requérant les poursuites, ou, si le corps n'a pas d'assemblée générale, sur la plainte du chef du corps ou du ministre dont il relève (article 48, 1°).

Elle donne une information générale, pas un avis sur votre situation. Des propos précis, leur contexte, leur public et leur date décident de la qualification et de ce que prévoit la loi : seul un avocat peut les examiner.

Elle ne détaille pas tout : ni toutes les règles de l'article 35 (par exemple le sursis à la poursuite lorsque le fait imputé fait l'objet d'une plainte ou de poursuites), ni la manière dont les tribunaux apprécient la bonne foi.

Les articles 41, 55, 57 et 65 ne sont en vigueur que jusqu'au 1er janvier 2029, d'après Légifrance. Le texte qui leur succédera n'a pas encore été relevé ; cette page sera mise à jour. L'article L741-2 du code de justice administrative renvoie à l'article 41 : il sera relu en même temps.

Les textes cités sont ceux de Légifrance, dans les versions en vigueur indiquées sous chaque extrait.